Informations réglementaires

Politique d'investissement et critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) :
Les OPCVM ne prennent pas simultanément en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans leur politique d’investissement.
Droit de vote :
Conformément aux articles 314-100 à 314-102 du règlement général de l'AMF, Delubac AM a établi une politique de vote présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion financière.
Politique de vote :
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Rapport rendant compte des conditions d'exercice des droits de vote :
Rapport 2016 sur l'exercice des droits de vote > Télécharger

Politique de gestion des conflits d'intérêts :
La politique de gestion des conflits d'intérêts au sein de Delubac AM s'inscrit dans le cadre de principes généraux posés par la directive européenne concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) et traduits dans les articles 313-18 à 313-22 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle, dans l'exercice de ses activités, les intérêts de Delubac AM et/ou ceux de ses collaborateurs, et/ou ceux de ses clients porteurs ou mandants sont directement ou indirectement en concurrence.
C'est dans cette perspective que Delubac AM a élaboré, au regard de sa taille, de son organisation et de la nature de son activité, une cartographie des conflits d'intérêts et des mesures lui permettant d'identifier et de gérer au mieux ces éventuelles situations.
Cependant, dans les cas où il serait impossible à Delubac AM de gérer un conflit d'intérêts, le client sera informé immédiatement avant d'agir en son nom.
Le client peut obtenir sur simple demande auprès de son conseiller, un complément d'information sur la politique de conflits d'intérêts au sein de Delubac AM.
Registre des conflits d'intérêts :
Les conflits d'intérêts qui se sont produits ou susceptibles de se produire sont consignés dans un registre conformément aux dispositions du Règlement Général de l'AMF.

Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection :
En application de la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (Directive MIF), nous vous présentons dans ce document la politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires de marché au sein de Delubac AM.
Document Politique de meilleure exécution / sélection  > Télécharger


Politique de Rémunération

Pour accéder à la politique de rémunération de Delubac AM > Télécharger

Réclamation :
Delubac AM a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de service. Aussi en cas de réclamation, vous pouvez prendre contact avec le service Qualité du Groupe Banque Delubac & Cie en adressant un courrier à l'adresse suivante : Banque Delubac & Cie - Service Qualité - 16, place Saléon Terras - 07160 Le Cheylard. Le Groupe Banque Delubac & Cie s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables et à vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF en vous adressant à : - M. Le Médiateur de l'AMF - Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02.
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org